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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 02/05/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Janvier-Juin 2024) Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 18 juin 2024, à partir de 9h30. Au cours de ces premiers mois de l’année 2024, les juridictions ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a apporté des précisions concernant la qualification de marché public [...]Lire la suite |
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Pratique Plan d’action global de simplification et commande publique
Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté hier les 52 mesures du plan d’action simplification. « Simplifier l'accès à la commande publique » fait partie des mesures présentées. Selon les ministres précités, « les procédures qui encadrent la commande publique restent trop complexes, ce qui [...] |
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Jurisprudence Indemnisation du candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière et résiliation d'une DSP
Une commune a lancé une procédure d'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation de remontées mécaniques. L'offre de la société E. a été retenue. Le contrat a été signé le 10 novembre 2016. La société C., candidate évincée, a demandé au TA de condamner la commune à [...] |
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Jurisprudence Résiliation d’un marché public d’assurance et référé « mesures utiles »
Une métropole a conclu un marché public d’assurance avec un groupement d’assureurs. L’un des membres du groupement a informé le président de la métropole de sa décision de résilier le marché de manière anticipée. La métropole a saisi le juge des référés afin d'enjoindre à cette société de poursuivre [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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